Le prêt/emprunt de titres, une activité compatible avec une politique RSE

Publié le 15/12/2020

Le prêt/emprunt de titres, une activité compatible avec une politique RSE

A première vue, la démarche de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) conduit à un certain nombre de contraintes, qui ne vont pas dans le sens de l'activité de prêt de titres. Cependant, en approfondissant le sujet, cette activité peut avoir un impact positif dans le cadre d'une démarche RSE pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, il ne faut pas oublier que le prêt de titres contribue à la liquidité du marché, c'est pourquoi cette activité ne doit pas être interdite. En effet, le prêt de titres est essentiel pour l’efficience des marchés, car il apporte de la liquidité lors des échanges d'actifs (bon règlement des transactions, financement, volume des transactions). Cela conduit également à une tarification plus juste en réduisant les coûts de négociation (resserrement de la fourchette acheteur / vendeur). Ce fait est bien établi et documenté. Il a d’ailleurs été réaffirmé dans le rapport de l’International Securities Lending Association (ISLA) d’août 2020¹.

Une vision négative courante du prêt de titres est qu'il facilite la vente à découvert, ce qui peut affecter la valeur à long terme des portefeuilles.

Cependant, il n'y a aucune preuve de cette affirmation. Dans un rapport de décembre 2019, « Undue short-term pressure on corporations », l’European Securities and Markets Authority (ESMA)² a déclaré qu'elle « n'a pas connaissance d'éléments concrets indiquant un lien de cause à effet entre la vente à découvert et le prêt de titres et l'existence de pressions indues du marché à court terme. Il est plutôt réitéré la contribution des ventes à découvert et des prêts de titres à la liquidité du marché ».

Un autre exemple donné en avril 2020 par BlackRock dans « Securities Lending Viewed through the Sustainability Lens³ » : « La Réserve fédérale a constaté que les ventes à découvert amélioraient la stabilité du marché. Leurs recherches ont montré que la vente à découvert ne fait pas systématiquement baisser les prix des actifs et que restreindre la vente à découvert pourrait en fait entraîner une réduction de la liquidité et une augmentation des coûts de transaction pour les investisseurs. De même, dans le document de travail du European Systemic Risk Board’s (ESRB) de janvier 2018 sur « Les interdictions de vente à découvert et la stabilité bancaire », les auteurs ont conclu que contrairement à ce qu’on pouvait croire, les actions soumises à des interdictions de vente à découvert avaient une plus grande probabilité de défaut et de volatilité, entraînant un risque plus élevé pour les investisseurs finaux. »

Ainsi, sauf circonstances particulières, les ventes à découvert et donc le prêt de titres ont un impact positif sur la stabilité et la liquidité du marché.

Voici plusieurs autres études récentes sur cette question :

- Le conseil de l’International Securities Lending Association (ISLA) pour la Finance Durable⁴ rappelle en février 2020 que l'un des principes du prêt de titres « durable » est la vente à découvert : «Couvrir la vente à découvert est bénéfique pour les marchés financiers. C’est un mécanisme de marché essentiel qui facilite la liquidité et la détermination des prix. Cela réduit également l'asymétrie dans la capacité d'un acteur du marché à exprimer une opinion sur la valeur des actifs ».

- Brown Brothers Harriman a publié le 17 décembre 2019 un article intitulé « Securities Lending or ESG Investing? Both »⁵ . Il y est écrit que : « Sans le prêt de titres, la capacité de vendre à découvert et de couvrir les transactions échoue - ce qui signifie qu'il n'y a pas de market making, de couverture ou de véritable détermination des prix, ce qui conduit à des marchés moins efficaces et plus volatils. C'est pourquoi le prêt de titres peut être considéré comme l'huile sur laquelle reposent les moteurs des marchés financiers, et pourquoi de nombreux investisseurs décident de prêter des titres. Sans cela, les marchés se gripperaient et finiraient par se contracter. Non seulement de nombreuses entreprises estiment que les prêts de titres remplissent leur responsabilité d'optimiser les rendements pour leurs investisseurs; ils ont également affirmé que cela contribuait à des marchés financiers durables. »

Plus importants, certains aspects positifs peuvent être mis en évidence :

Premièrement, le prêt de titres permet aux investisseurs (tels que les gestionnaires d'actifs ou les assureurs) d'accéder à davantage d'informations sur le marché. En effet, être présent sur ces marchés permet d'avoir plus de « couleur » (Est-ce que beaucoup de contreparties recherchent ce titre, les niveaux se resserrent-ils, pourquoi, quelles sont les actualités sur ce titre,…).

Deuxièmement, le prêt de titres permet aux gérants et aux fonds de bénéficier de rendements supplémentaires sur leurs investissements. En effet, l'intégralité des revenus (nets, hors frais de transaction) de l'activité de prêt de titres est transférée aux fonds, contribuant ainsi à leur performance. Cette surperformance apportée par l'activité permet à terme aux fonds de se « différencier » de leurs concurrents et donc de valoriser les fonds / entreprises selon des critères RSE. De plus, cela contribue à la performance des fonds, incitant ainsi les clients à investir dans ces fonds et contribue ainsi à valoriser les fonds RSE.

Troisièmement, sauf opération spécifique, tous les prêts de titres sont callables (c'est-à-dire que les actions peuvent être rappelées à tout moment en 24 ou 48h). En particulier, cela permet de rappeler et de bloquer les prêts sur un titre en particulier pour s'assurer que les porteurs de parts puissent voter lors des Assemblées Générales.

Cette approche est alignée sur les Principles for Responsible Investment (PRI) et les International Corporate Governance Network’s Guidance on Securities Lending⁶ , ainsi que sur le Code et les Principes de gestion de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA)⁷.”

Enfin, il y a de plus en plus d’études visant à appliquer certains critères RSE sur les titres reçus en collatéral.

Conclusion : les études démontrent bien la compatibilité des opérations de prêt de titres avec une démarche RSE. Cela l’est davantage selon les modalités d’organisation mises en place chez Natixis TradEx Solutions.

Le prêt/emprunt chez Natixis TradEx Solutions

Natixis TradEx Solutions est un acteur important sur le marché du prêt de titres. Cette activité repose notamment sur des relations solides avec les contreparties. L'objectif est d'optimiser les titres (obligations et actions) détenus dans les portefeuilles de ses clients et de générer une surperformance grâce aux revenus engendrés par les opérations de prêt de titres, tout en tenant compte des risques associés. A l’instar de plusieurs de nos clients qui appliquent une politique ISR, l’activité de prêt de titres chez Natixis TradEx Solutions obéit également à une politique RSE. Les principes clés sont les suivants:

1. Les opérations de prêt de titres en elles-mêmes :

Transparence envers les clients :

- Le gérant peut voir à tout moment quels titres sont prêtés sur son fonds (à quel niveau, quel est le niveau Markit,…).
- Alertes automatiques générées lorsque les gérants décident de vendre des titres prêtés.
- Possibilité de rappeler systématiquement les actions prêtées pour la période de vote lors des Assemblées Générales.

Titres reçus en collatéral :

Modèle Triparty→ Organisme indépendant qui gère les titres reçus en collatéral selon une matrice définie par Natixis TradEx Solutions, validée par les risques de ses clients et intégrant des critères RSE (pour le moment certains noms sont déjà exclus, par exemple : certaines valeurs liées à des émetteurs de l'industrie du charbon, les bombes à sous-munition et mines anti-personnel ainsi que les « Worst Offenders »). Cette matrice est la même pour tous les fonds (actions, obligations, diversifiés, etc.) et toutes les contreparties signées en Triparty.

Application d'une politique fiscale stricte :

Natixis TradEx Solutions procède à un suivi fiscal et applique une politique fiscale stricte.

Suivi des stocks prêtables dans une base clairement identifiée :

- Prêt de 50% maximum du portefeuille des clients.
- Le périmètre des titres prêtables est défini et validé par nos clients.
- Possibilité d'exclure temporairement ou définitivement certains titres de la base prêtable.
- Possibilité de rappeler à tout moment les titres prêtés.

2. Au niveau de l’organisation de Natixis TradEx Solutions :

Un « capital humain » reconnu au sein de l'équipe prêt/emprunt de Natixis TradEx Solutions :

- Expertise/savoir-faire des négociateurs et leur expérience
- Parité au sein de l’équipe

Mise en place de lignes directrices pour cette activité à travers :

- Un processus de sélection des contreparties + une notation annuelle
- Des procédures revisitées régulièrement
- Un encadrement juridique de l'activité (GMRA ou GMSLA)
- Une politique de sélection et d’exécution des ordres
- L'interdiction d'emprunter des titres et donc pas de vente à découvert

Enquête annuelle RSE envoyée à nos contreparties :

Même si à ce stade, la question de la RSE n'est pas encore traitée sur l'ensemble des acteurs du marché, Natixis TradEx Solutions a décidé d’adresser un questionnaire RSE aux contreparties et brokers et de prendre en compte leurs réponses dans le vote annuel des courtiers.

Par Marion Lepoivre
Trader Prêt/Emprunt de titres et Repo chez Natixis TradEx Solutions