Retour d’expérience du RCSI de NTEX sur l’implémentation pratique du reporting SFTR

Retour d’expérience du RCSI de NTEX sur l’implémentation pratique du reporting SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) au sein de la société

 

Spécialiste des marchés financiers, NATIXIS TRADEX SOLUTIONS (« NTEX »), entité de Natixis Investment Managers, est une table d’intermédiation externalisée qui intervient pour le compte notamment de banques/assurances et sociétés de gestion.

En complément de cette activité, NTEX est également un acteur important (11Mds€ d’encours prêtés/mis en pension en moyenne en 2020) de certaines opérations de financement sur titres que sont les cessions temporaires de tires (prêts/emprunts ou prises/mises en pension).

Via cette offre, la Société optimise par exemple les revenus des portefeuilles des clients en prêtant leurs titres sur les marchés, tout en ayant mis en place un environnement compatible avec une vision ISR des portefeuilles (cf. la newsletter du 15/12/2020). La Société a aussi recours au mécanisme des prises/mises en pensions avec de nombreuses contreparties pour développer la performance des portefeuilles dans les conditions prévues avec ses clients.

L’Union Européenne (UE) a élaboré le Règlement sur les opérations de financement sur titres (en anglais, Securities Financing Transactions Regulation, SFTR(1)). Ce reporting SFTR est ainsi venu compléter le Reporting Des Transactions (RDT) de MIFIR(2) (Market in Financial Instrument Regulation) et EMIR(3) (European Market Infrastructure Regulation) afin d’accroître la transparence des marchés de titres car avant celui-ci, aucun reporting règlementaire ne couvrait l’activité de SFT (Securities Financing Transaction).
 

 

Sophie Gourlez, RCSI de Natixis TradEx Solutions, nous fait partager son expérience sur ce projet.

 

Présentation générale du reporting SFTR

A mi-chemin entre le RDT de MIFIR et EMIR, le reporting SFTR a été l’objet de nombreuses craintes à l’occasion de sa mise en place.

En effet, au regard des difficultés rencontrées par les différents acteurs pour la mise en conformité au RDT en 2018, qui contient 65 champs relatifs aux données d’exécution, SFTR est apparu comme étant beaucoup plus complet (155 champs) et complexe car il intègre non seulement des données de transaction (y compris des informations sur les contrats et des données référentielles) mais aussi des données relatives au collatéral (valorisation des positions et appels de marge) et sur la réutilisation de celui-ci, et ce, quotidiennement (en J+1) durant toute la vie de la transaction.

A l’instar d’EMIR, un certain nombre de données transmises au référentiel central (96 champs) doivent être matchées, comme par exemple l’« execution timestamp », le type de SFT, la trading venue, le type de collatéral, la devise du principal et du collatéral…

Pour effectuer ce matching, le référentiel central procède à un appariement des transactions transmises par les deux parties grâce au code dit « Unique Transaction Identifier » (UTI), que les deux contreparties partagent et insèrent dans leurs déclarations. Cette UTI est ensuite utilisée tout au long de la vie de la transaction par les deux parties afin de déclarer les différents évènements de toute SFT comme, par exemple, leur résiliation ou les modifications subséquentes.

La date de mise en œuvre de l’obligation de déclaration a été progressive selon les catégories de contreparties :

• 13 Juillet 2020 : Entreprises d’investissement et établissements de crédit, Chambres de compensation et dépositaires centraux ;
• 12 Octobre 2020 : Entreprises d’assurance, gestionnaires d’OPCVM et FIA ;
• 11 Janvier 2021 : Contreparties non financières.

 

Gestion du projet chez NTEX

NTEX a lancé son chantier avec toutes les composantes habituelles de ce type de projet règlementaire. 

La Société a fait appel aux ressources métiers : compliance, front office, juridique, IT, bases référentielles, middle office, commercial, etc. Elle a dû décider et mettre en place l’organisation avec les contreparties et prestataires et notamment avec Ostrum AM et le référentiel central alors même que tous les standards/organisations n’étaient pas précisément définis. NTEX a également intégré différents chantiers du groupe et de place sur le sujet comme ceux menés par l’AMAFI notamment. 
Les principales étapes de la mise en conformité à cette nouvelle règlementation pour NTEX ont été notamment :

• Le temps d’analyse et d’interprétation de la règlementation ;
• La participation aux travaux du groupe et aux travaux de place ;
• La structuration de la cible de l’organisation, du choix du référentiel central, du périmètre et du calendrier ;
• La mise en œuvre de développements informatiques et recettes ;
• La sensibilisation des clients à cette nouvelle règlementation
• La proposition d’une prestation de reporting ;
• Les travaux de contractualisation avec les prestataires et clients.
   

Après avoir défini le périmètre des transactions à reporter par NTEX, de nouvelles questions se sont posées par rapport aux autres reporting règlementaires puisque certaines contreparties de ces opérations proposaient d’effectuer ce reporting pour le compte de leurs co-contractants. Cependant NTEX, compte tenu de l’absence de position de place de toutes ses contreparties, de problématiques de périmètre et de contrôles de second niveau, etc., a conclu qu’il serait plus simple, exhaustif et plus sécurisé de produire elle-même ce reporting.

Pour les mêmes raisons d’efficacité et de contrôle, la société a également conclu qu’elle devait compléter son offre par une prestation accessoire de reporting à ses propres clients qui ont aussi besoin de reporter ces transactions.

En effet, cette règlementation impose aux sociétés de gestion, entreprises d’assurance, établissements de crédit de mettre en place ce nouveau reporting sans avoir nécessairement l’expertise et les ressources nécessaires pour assurer eux-mêmes ce reporting.

Nous sommes très satisfaits que le projet ait pu être mené à bien et que NTEX ait réussi à mettre en place les reporting en temps et en heure pour son propre compte et celui de ses clients selon le calendrier prévu par la règlementation après un chantier d’une durée d’environ un an et demi.

 

Principales problématiques rencontrées, notamment les modalités d’échange de l’UTI

Au-delà de la règlementation qui n’était pas totalement figée lors de la conduite du projet, la principale difficulté rencontrée a été la communication avec nos contreparties et la définition du mode d’échange de l’UTI.

En effet, chaque contrepartie peut choisir de communiquer l’UTI de différentes façons :

• A la voix lors de la passation de l’ordre ;
• Via des fournisseurs de technologies ;
• Via son Middle Office en post trade…

Lors de son projet, NTEX a interrogé ces dernières afin de les sonder sur leur mode privilégié d’échange d’UTI afin de limiter au maximum les interventions manuelles et donc les risques d’erreurs.

Lors de ces sondages, NTEX s’est rendu compte que certaines ont mis du temps à choisir un mode d’échange de l’UTI, d’autres ont changé d’avis sur ce point au cours du projet, et d’autres avaient un schéma différent en fonction du canal d’exécution ou du type de SFT (mise/prise en pension ou prêt/emprunt). Ce qui a généré beaucoup d’incertitudes quant à la récupération automatique et systématique de cet élément.

De ce fait, au regard des différents retours reçus de la part de ses contreparties, NTEX a choisi d’utiliser des fournisseurs de technologies tels que Equilend et IHS Markit de manière à échanger le plus grand nombre d’UTI possible de façon automatisée. 

En définitive, ces fournisseurs de technologies permettent à NTEX d’échanger la majeure partie des UTI automatiquement et très peu sont échangés à la voix lors de la passation de l’ordre mais cela représente un cout complémentaire qui n’est pas négligeable.
 

Prochaines étapes :

A ce stade et au regard des contrôles de premier et second niveau, le reporting SFTR transmis par NTEX est bien implémenté et la qualité des données est satisfaisante malgré sa mise en place récente.

NTEX va poursuivre ses travaux de contrôle de la production du reporting SFTR et suivre les projets d’évolution de cette règlementation, comme par exemple, la transmission obligatoire des LEI des émetteurs des valeurs prêtées ou reçues en collatéral, qu’ils soient européens ou non. En effet, en cas d’absence de cette information, les reportings pourraient être rejetés par le référentiel central. Or, il existe des valeurs pour lesquelles les émetteurs n’ont pas de LEI (comme certains émetteurs américains et asiatiques par exemple).

Enfin, NTEX a pour projet d’analyser ses niveaux de pairing et de matching avec ses contreparties au niveau de son référentiel central pour les comparer à ceux de l’industrie, et ce, afin de vérifier la nécessité d’engager des travaux d’amélioration de la « data quality ».

Bref les travaux sur le sujet ne sont jamais finis !

Diffusé le 03/06/2021

Sophie Gourlez
Directrice Conformité, Contrôle Interne et Risques
Natixis TradEx Solutions

 

 

 

 

 

 

(1)    RÈGLEMENT (UE) 2015/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

(2)    RÈGLEMENT (UE) No 600/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

(3)    RÈGLEMENT (UE) No 648/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

 

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